Conditions générales de vente

Toute commande effectuée auprès de Miss Glazik implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Miss Glazik, numéro de SIRET 977 934 413 000 13, dont le siège social est situé 4 Bis Rue des Vendéens, 44260 SAVENAY, créatrice d’articles textiles de décoration et d’accessoires, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site Miss Glazik, sont la propriété de Miss Glazik et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4 ;335-3).

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés soit par la créatrice de Miss Glazik, soit par un ESAT partenaire à la main, en pièce unique ou mini-série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités (taille,…) d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible par la créatrice.
Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Miss Glazik ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.

Article 3 – Tarif

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Miss Glazik se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Miss Glazik jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site Miss Glazik, est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Miss Glazik ne réalise pas d’articles personnalisés, les articles proposés à la vente sur le site sont donc disponibles sous réserve de stock suffisant au moment de la commande.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe pour effectuer le règlement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Miss Glazik à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Miss Glazik envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande par mail auprès de Miss Glazik (contact chez missglazik.fr). Les tarifs vous seront communiqués. Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo. Un envoi par Mondial Relay vous est également proposé.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste ou de Mondial Relay.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Pour toute livraison via La Poste, en cas d’absence du client au moment de la livraison, celui-ci recevra un avis de passage du facteur, qui lui permettra de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, dans un délai de dix jours.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Miss Glazik s’engage à faire partir les commandes sous 7 jours ouvrés maximum, si les produits sont en stock.
Miss Glazik décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Il est également possible de retirer la commande sur place (Rue des Vendéens à Savenay), après prise de rendez-vous avec Miss Glazik (selon ses disponibilités). Dans ce cas, Miss Glazik reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez-vous.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Miss Glazik procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Miss Glazik via le modèle de formulaire ci-dessous :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de : Anne LAUNAY, 4 Bis Rue des Vendéens, 44260 SAVENAY, contact chez missglazik.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Miss Glazik ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).

Article 9– Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à l’adresse contact chez missglazik.fr ou par lettre simple à LAUNAY Anne, 4 Bis Rue des Vendéens, 44260 SAVENAY. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Miss Glazik a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sous peine de poursuite judiciaire.
L’Entreprise reste propriétaire des photos des produits qu’elle met en vente, même après l’achat de ces mêmes produits ; elle se réserve donc le droit de continuer à utiliser les photos des articles sans limite de durée, afin de promouvoir son entreprise.

Article 12 - Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 – Protection des données

Miss Glazik se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 14 – Archivage preuve

Miss Glazik archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Miss Glazik seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.